Redressement judiciaire

DÉCLARATION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET INSOLVABILITÉ

Nos services couvrent les domaines suivants :

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RESTRUCTURATION FINANCIÈRE

Nous vous conseillons dès la prévention de la situation de crise, l’analyse et l’élaboration de propositions de viabilité avec les organismes de crédits et les fournisseurs, pour adapter la structure économique et financière, et foncière, de l’entreprise.

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PROTECTION FACE AUX PROCÉDURES DE REPRISES

Assistance préalable avant la reprise d’entreprises en difficultés économiques et défense dans les procédures judiciaires qui prétendent annuler les opérations réalisées avec des entreprises en redressement.

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RELATIONS DU TRAVAIL DANS DES SITUATIONS DE CRISES D’ENTREPRISES

Des mesures d’assouplissement des relations du travail, en procurant d’adapter la structure productive et organisationnelle de l’entreprise à la nouvelle situation, à caractère provisoire ou définitif. Étude de faisabilité. Négociation collective dans des situations de crise. Dossier de régulation de l’emploi, de cessation et de suspension de contrats. Mesures alternatives aux résiliations contractuelles.

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DIRECTION JURIDIQUE ET CONSEIL EN PROCÉDURES DE REDRESSEMENT

Aussi bien nationales qu’internationales, adoptant une approche, une direction et une assistance dans les procédures de redressement, lorsque la situation de crise doit être résolue par la voie judiciaire.

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REPORT DE DETTE FISCALE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE

À l’étape préventive de la crise de l’entreprise, le traitement et l’obtention de reports de dettes, et lors du redressement, la négociation d’accords spécifiques de paiements.

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PROTECTION DU CRÉDIT

Assistance préventive dans la négociation de contrats et dans l’obtention de garanties afin de protéger le crédit de la manière la plus efficace. Protection juridique des crédits, tant pour les procédures d’exécution individuelles comme pour les procédures de redressement.

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RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Prévention des comportements qui peuvent déboucher sur la responsabilité sociétaire, fiscale ou pénale des administrateurs (de fait ou de droit). Défense lors des litiges relatifs à l’exigence de la responsabilité des administrateurs.